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Procédure de sécurité au S.A.U dans le cadre de l’examen d’une personne gardée à vue ou d’un détenu

mercredi 25 janvier 2006, par SAU Cochin-StVP


1) Accès de la personne gardée à vue ou détenue : par le SAS ambulancier et non par le SAS piéton.

2) Prévenir systématiquement le vigile de l’arrivée d’une personne gardée à vue ou détenue.

Le vigile sera prévenu par l’aide soignant de l’accueil ou l’IAO. Appel au 2156.

3) Attente avant prise en charge : à éviter ou à réduire au strict minimum.

En cas de nécessité absolue, l’attente s’effectuera dans la pièce individualisée dite « bureau des transporteurs »

4) Prise en charge

- Passage devant l’Infirmière d’Accueil et d’Orientation
- Pas de prise en charge par un interne

Mais prise en charge directe par le médecin senior des urgences

5) Consultations : dans un des deux box sécurisés ne disposant pas de fenêtre (box 11 et 12).

Si le patient est grave il sera vu en salle de déchocage.

6) Attente après consultation (pour avis médical spécialisé ou pour des résultats d’examens biologiques ou radiologiques) :

- dans une chambre de l’unité d’observation, donnant sur la cour intérieure fermée, dont les fenêtres seront bloquées par le chef d’escorte, la clé étant fournie par le SAU.

- en cas de gravité clinique, le patient sera surveillé en unité d’observation, dans les chambres 2 ou 3 qui seront équipées du matériel de surveillance type unité de soins rapprochés. Les fenêtres seront bloquées par le chef d’escorte, la clé étant fournie par le SAU.

7) Les examens radiologiques et biologiques seront traités selon le circuit de l’urgence.

8) Le chef d’escorte a force de loi. Il est le seul responsable de la décision de désentraver un gardé à vue ou un détenu et des conditions de surveillance plus ou moins rapprochée, dès lors que la personne concernée est susceptible de présenter un danger. Le fonctionnaire de police présent lors de l’examen par le médecin est tenu au secret professionnel

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